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La Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe : Un cadre de référence pour le développement responsable de l'IA



En mai 2024, le Conseil de l'Europe a adopté le premier traité international contraignant au monde sur l'intelligence artificielle (IA). Cette convention historique vise à garantir que les systèmes d'IA respectent les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Mais que contient-elle réellement, et quels défis se posent pour sa mise en œuvre ?


La Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe représente une avancée significative vers l'établissement de normes mondiales pour le développement et l'utilisation responsables de l'IA. Les aspects clés incluent:


  • Un champ d'application couvrant les activités d'IA des secteurs public et privé

  • Des principes relatifs aux droits de l'homme, à la transparence, à la responsabilité et à la non-discrimination

  • Des exigences en matière d'évaluation et de réduction des risques

  • Des mécanismes de coopération internationale et de surveillance


Cependant, la convention fait face à des défis de mise en œuvre, tels que:


  • La diversité des cadres juridiques nationaux et la possibilité pour les signataires de faire une déclaration sur la manière dont ils souhaitent couvrir les activités d'IA du secteur privé

  • Les difficultés techniques dans des domaines tels que la transparence et la sécurité de l'IA

  • L'engagement des États non membres, en particulier la Chine

  • Le développement de mécanismes de mise en œuvre efficaces


Bien qu'il s'agisse d'une étape importante, la réalisation des objectifs de la convention nécessitera des efforts soutenus et une coopération entre les gouvernements, l'industrie et la société civile dans les années à venir.


Lisez l'article complet sur le blog avec des sections sur le contexte de la convention, son contenu clé et les défis de sa mise en œuvre sur le site JUSletter (derrière un paywall, anglais ou allemand) ou accédez à un texte PDF ici.

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