Pour Demain utilise pleinement son statut d'observateur officiel auprès du Comité sur l'IA (CAI) du Conseil de l'Europe, qui rédige actuellement une convention-cadre sur l'IA, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (version consolidée disponible ici). Pour ce faire, nous soumettons notamment des commentaires écrits et des recommandations que le secrétariat du CAI appelle de ses vœux avant les réunions.
Le Comité réunit les 46 États membres, ainsi que des États observateurs, dont les États-Unis, le Canada, Israël, le Japon et le Mexique. Parmi les observateurs figurent diverses organisations de la société civile ainsi que des représentants du secteur privé et d'autres organisations internationales et régionales telles que l'UE, l'ONU, l'OCDE et l'OSCE.
Jusqu'à présent, nos contributions se sont concentrées sur les points principaux suivants :
L'inclusion des acteurs des secteurs public et privé dans le champ d'application de la convention
Prise en compte des évolutions récentes, notamment en ce qui concerne l'évolution rapide des capacités de l'IA à usage général
Mécanismes d'examen périodique de la conformité des systèmes d'IA avec les autorités nationales de surveillance
Gestion des risques : collaboration avec des chercheurs et des auditeurs externes, le cas échéant.
Le consentement éclairé des citoyens pour l'utilisation des données personnelles.
Nous attendons avec intérêt les prochaines réunions plénières à Strasbourg et continuerons à plaider en faveur d'une convention sur l'IA qui place les citoyen:nes et les droits de l'homme au centre de ses préoccupations.